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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vignettes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel, l’impression et l’envoi de vignettes, avec la possibilité de joindre une lettre d’accompagnement. L’adjudicateur utilise le terme «vignette» pour désigner une feuille d’étiquettes autocollantes. Le présent accord-cadre comprend 1° la fourniture des vignettes ; 2° l’exécution optimale d’un mailing. Le mailing inclut • la fourniture d’étiquettes autocollantes et d’enveloppes, l’impression, le regroupement de vignettes pour plusieurs destinataires (sur base des fichiers fournis) et l’envoi de ces étiquettes. • la fourniture des étiquettes autocollantes et d’enveloppes, l’impression, le regroupement de vignettes avec une lettre d'accompagnement pour un ou plusieurs destinataires dans une seule enveloppe (sur la base des fichiers fournis) et l’envoi de ces étiquettes et lettres. Ces vignettes ont pour but d’identifier l'ayant droit ou l'assuré auprès de l'assurance soins de santé obligatoire.
Identifiant de la procédure: e904927a-cd3b-4820-83d4-87c430a2df79
Identifiant interne: 2024-195-UNMS-MP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-195-UNMS-MP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel, l’impression et l’envoi de vignettes, avec la possibilité de joindre une lettre d’accompagnement. L’adjudicateur utilise le terme «vignette» pour désigner une feuille d’étiquettes autocollantes. Le présent accord-cadre comprend 1° la fourniture des vignettes ; 2° l’exécution optimale d’un mailing. Le mailing inclut • la fourniture d’étiquettes autocollantes et d’enveloppes, l’impression, le regroupement de vignettes pour plusieurs destinataires (sur base des fichiers fournis) et l’envoi de ces étiquettes. • la fourniture des étiquettes autocollantes et d’enveloppes, l’impression, le regroupement de vignettes avec une lettre d'accompagnement pour un ou plusieurs destinataires dans une seule enveloppe (sur la base des fichiers fournis) et l’envoi de ces étiquettes et lettres. Ces vignettes ont pour but d’identifier l'ayant droit ou l'assuré auprès de l'assurance soins de santé obligatoire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Phase d'implémentation
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des matériaux, de l'impression et de la livraison
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion qualitative des différents processus
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits proposés
Description: Voir les documents de marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des commandes
Description: Voir les documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 764 630,23 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 764 630,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 764 630,23 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 764 630,23 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYMETA HYBRID
Offre:
Identifiant de l’offre: SYMETA HYBRID-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 764 630,23 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TEN-0001: SYMETA HYBRID-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement: 0411724220_1568
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25150453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles - Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov. be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just. fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe. civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe. tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
Téléphone: 32 2 519 86 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYMETA HYBRID
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0867583935_1d066418-447f-439a-9280-8c88ce7bcb65
Adresse postale: Interleuvenlaan 50
Ville: Heverlee
Code postal: 3001
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Pays: Belgique
Téléphone: 016841050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef8e5da2-552a-48ff-b9c2-87b0824d3636 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 31/08/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 571019-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025