2022-OJS201-571056-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines

Numéro national d'identification: 22780646000019

Adresse postale: 2, place André Mignot

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yvelines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales

Numéro de référence: 20220947

II.1.2.

Code CPV principal
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation de documents d'archives et de collections patrimoniales pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres à bons de commande monoattributaires pour les lots no1 et no2.Périmètre des lots et descriptifs des prestations aux articles 4 (lot 1) et 5 (lot 2) du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de papiers et de cartons de conservation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 39154000 Équipements d'exposition, 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de papiers et de cartons de conservation (papiers et cartons de conservation, pochettes, chemises et sous-chemises en papier permanent, boites et étuis de conservation en carton permanent pour livres, manuscrits ou documents d'archives de toutes natures)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Approche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Approche sociale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de 21 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour le lot no2, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques, 39154000 Équipements d'exposition, 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de produits et de matériels de conservation, de restauration et de présentation (matériel, accessoires et fournitures de nettoyage et de dépoussiérage ; gommes ; accessoires utiles à la manipulation des documents ; accessoires et matériel pour l'étude et la conservation des documents et le contrôle et l'assainissement des réserves ; marqueurs, étiquettes et autres petits matériels de marquage ; produits pour la réparation et le montage ; pinceaux et outillages spécifiques pour la restauration et la conservation ; colles et accessoires ; accessoires utiles pour la présentation des documents ; accessoires utiles à la coupe ; matériaux synthétiques de conservation pour la restauration et la conservation de documents : rouleaux, fourreaux, protections transparentes, pochettes y compris les pochettes de type mixte associant polyester et carton permanent, ?)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Approche environnementale / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Approche sociale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de 21 mois pour le lot no1 et de 24 mois pour le lot no2, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1 " (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le Dc1 ou les informations sur un autre support(présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce(s) document(s) serainduite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire.. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis, ?) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des)personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,. Une liste des principales fournitures, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022 Heure locale: 23:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022 Heure locale: 08:30

Lieu:

versailles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20220947 F-Pf-1143733.Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article 5 du règlement de consultation (Rc)Accord-Cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution : lot 1 minimum : 9.000 euro(s) HT - maximum 176.000 euro(s) HT ; lot 2 minimum : 8.600 euro(s) HT - maximum 204.000 euro(s) HT ; le détail des minimums et maximums entre le Département des Yvelines et celui des Hauts-De-Seine est indiqué aux actes d'engagement et au Ccap.Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique, environnemental et social ; appréciation du prix, au vu d'un DQE chiffré par les candidats (cf. Consignes indiquées sur le cadre de DQE établi pour chacun des deux lots)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2022