2019-OJS233-571213-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Trappes

Numéro national d'identification: 21780621500547

Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544

Ville: Trappes

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78197

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr

Téléphone: +33 130691700

Fax: +33 130690233

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trappes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.trappes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Trappes-en-Yvelines (lot 1 produits issus de l'agriculture biologique et lot 2 produits de boulangerie et viennoiseries)

Numéro de référence: 1942

II.1.2.

Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique et la fourniture de produits de boulangerie et viennoiseries. Les fournitures font l'objet de 2 lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire par lot sans montant minimal et avec montants maximal détaillés ci-après. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 980 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits issus de l'agriculture biologique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimal et avec maximal annuel de commande de 350 000 EUR hors taxes. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Politique en matière de développement durable / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits de boulangerie et viennoiseries

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

Sans montant minimal et avec maximal annuel de commande de 140 000 EUR hors taxes. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Politique en matière de développement durable / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 161-395810

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Produits issus de l'agriculture biologique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naturdis

Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Produits de boulangerie et viennoiseries

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/11/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bledor

Adresse postale: 33 rue Galilée

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75016

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les montant indiqués sont les maximum en EUR HT de commande pour la durée globale du marché reconductions éventuelles comprises, soit 2 ans. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/11/2019