2022-OJS201-571240-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan

Numéro national d'identification: 21660136900012

Adresse postale: place de la Loge

Ville: Perpignan Cedex

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66931

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com

Téléphone: +33 468663279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquistion de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan

Numéro de référence: 22mdcpaao71

II.1.2.

Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel total : 970 200 euro(s) (H.T.).Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériaux de construction (Bloc creux béton, brique creuse, ciment, enduit, etc...)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

matériaux de construction (Bloc creux béton, brique creuse, ciment, enduit, etc...)montant maximum annuel Ht : 140 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités de reconductions : Nombre de périodes de reconduction: 3, durée de chaque période de reconduction: 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

béton (Béton 250 Kg/M3, mortier 150 Kg/M3, etc..)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

béton (Béton 250 Kg/M3, mortier 150 Kg/M3, etc..)montant maximum annuel Ht : 17 200 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 600,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

verre (Feuille de verre, double vitrage, miroir, etc..)

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
14820000 Verre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

verre (Feuille de verre, double vitrage, miroir, etc..)montant maximum annuel Ht : 30 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plomberie (Coude Pvc, coude cuivre, joint fibre, tube Pvc, tube cuivre, etc..)

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

plomberie (Coude Pvc, coude cuivre, joint fibre, tube Pvc, tube cuivre, etc..)montant maximum annuel Ht : 250 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

quincaillerie (Vis bois, vis aggloméré, tige filetée, barillet, serrure, etc...)

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

quincaillerie (Vis bois, vis aggloméré, tige filetée, barillet, serrure, etc...)montant maximum annuel Ht : 306 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bois (Plaque de contreplaqué Ctbx, chevron nord blanc, baguette bois, plaque de plafond, etc...)

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

bois (Plaque de contreplaqué Ctbx, chevron nord blanc, baguette bois, plaque de plafond, etc...)montant maximum annuel Ht : 148 000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 74 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ferraille (Cornière, fer plat, tube rectangle, tube carré, tube rond, etc..)

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
14711000 Fer

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: ctm - division Approvisionnement Magasin - avenue de Broglie- bp 20931 - 66931 Perpignan Cedex 66931 - perpignan Cedex

II.2.4.

Description des prestations

ferraille (Cornière, fer plat, tube rectangle, tube carré, tube rond, etc..)montant maximum annuel Ht : 79000 euro(s)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon le cadre du mémoire technique ou la note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable dans l'exécution du marché - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération: 10%

Coût - Nom: Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22mdcpaao71

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2022