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571255-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministères économiques et financiers
Nom officiel: ministères économiques et financiers
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Secrétariat général, sous direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365894&orgAcronyme=a4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance avec télésurveillance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs et des escaliers mécaniques du Grand Bercy
Numéro de référence: BAMAC-2023-207-ascenseurs
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet, la maintenance avec télésurveillance et des opérations de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs et des escaliers mécaniques du Grand Bercy
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet, la maintenance avec télésurveillance et des opérations de travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs et des escaliers mécaniques du Grand Bercy
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois par période complémentaire d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le présent marché est à prix mixtes comprenant une part forfaitaire (maintenance régulière) et une part à bons de commande (travaux de réparation, de gros entretien et d'investissement). Cette part est sans montant minimum mais avec un maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 20/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023 Heure locale: 14:00
Date: 20/10/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois par période complémentaire d'un an
VI.3.
Informations complémentaires
le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2023
19/09/2023