571302-2022 - Mise en concurrenceFrance-Belfort: Défibrillateur
OJ S 201/2022 18/10/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: +33 384982664
Fax: +33 384982679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de de DMS et DMI pour la cardiologie dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
Numéro de référence: GHT-2022-050
II.1.2.
Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
les lots d'électrophysiologie et rythmologie ont été divisés en deux consultations distinctes, une sans essais (celle-ci) et une avec essais qui sera publiée prochainement. Pour les lots 1, 2, 3, 10 et 11 : les accords-cadres seront mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon l'article R2162-2-2°. Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9 : les accords-cadres seront multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs (selon critères de choixdu Rc) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché s'exécutera à compter du 10 Janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 30 janvier 2024
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
neant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aiguille transeptale
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution: hnfc
II.2.4.
Description des prestations
aiguille transeptale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs D'Ablation de fibrillation auriculaire par radiofrequence avec système de cartographie Ensite de la société ABBOTT
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dispositifs D'Ablation de fibrillation auriculaire par radiofrequence avec système de cartographie Ensite de la société ABBOTT. Equipement déjà présent au sein de l'établissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositifs D'Ablation de fibrillation auriculaire par radiofrequence avec système de cartographie carto 3d de la société J&J
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dispositifs D'Ablation de fibrillation auriculaire par radiofrequence avec système de cartographie carto 3d de la société J&J.Equipement déjà présent au sein de l'établissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur simple chambre asservi vvir + sondes compatibles irm + système de telesurveillance
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
stimulateur simple chambre asservi vvir + sondes compatibles irm + système de TelesurveillanceL'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats Selon critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. lot 4 : -Titulaire classé no1 : 30 % des quantités commandées sur la période; Titulaire no2 : 30 % des quantités; Titulaire no3 : 20 % des quantités commandées ;Titulaire no4 : 15 % des quantités;titulaire no5 : 5 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur cardiaque double chambre dddr + sondes de stimulation compatibles irm + syst telesurveil
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
stimulateur cardiaque double chambre dddr + sondes de stimulation compatibles irm + syst TelesurveilL'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats selon critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Lot 5:titulaire classé no1 : 35 % des quantités commandées sur la période;titulaire no2 : 25 % des quantités commandées;titulaire no3 : 20 % des quantités commandées;titulaire no4 : 15 % des quantités commandées;titulaire no5 : 5 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
stimulateur cardiaque triple chambre + sondes compatibles irm+ système de telesurveillance
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
stimulateur cardiaque triple chambre + sondes compatibles irm+ système de TelesurveillanceL'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats Selon critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Lot 6 : Titulaire classé no1 : 55 % des quantités commandées sur la période; Titulaire no2 : 20 % des quantités commandées;titulaire no3 : 10 % des quantités commandées;titulaire no4 : 10 % des quantités commandées;titulaire no5 : 5 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dai simple chambre + sonde compatible irm+ système de telesurveillance
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dai simple chambre + sonde compatible irm+ système de Telesurveillance.L'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats Selon les critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Lot 7 :Titulaire classé no1 : 20 % des quantités commandées sur la période; Titulaire no2 : 20 % des quantités commandées;titulaireno3 : 20 % des quantités commandées;titulaire no4 : 20 % des quantités commandées ;Titulaire no5 : 20 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dai double chambre + sondes compatibles irm+ système de telesurveillance
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dai double chambre + sondes compatibles irm+ système de Telesurveillance.L'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats,selon critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Lot 8 :Titulaire classé no1 : 20 % des quantités commandées sur la période;titulaire no2 : 20 % des quantités ;Titulaire no3 : 20 % des quantités; Titulaire no4 : 20 % des quantités commandées;titulaire no5 : 20 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dai triple chambre + sondes compatibles irm+ système de telesurveillance
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dai triple chambre + sondes compatibles irm+ système de Telesurveillance.L'Accord-Cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les quantités seront réparties entre les 5 meilleurs candidats,selon les critères de choix et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Lot 9 :Titulaire classé no1 : 35 % des quantités commandées sur la période;titulaire no2 : 30 % des quantités commandées;titulaire no3 : 20 % des quantités commandées;titulaire no4 : 10 % des quantités commandées;titulaire no5 : 5 % des quantités commandées
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dai simple chambre + sonde sous cutanee compatible irm + système de telesurveillance
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
dai simple chambre + sonde sous cutanee compatible irm + système de telesurveillance
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
enveloppe antibacterienne absorbable
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur, 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123000 Matériel pour exploration cardio-vasculaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
enveloppe antibacterienne absorbable
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/24. La reconduction se fera de manière tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
aucun échantillon n'est demandé au moment de la remise des offres. Etant donné la sensibilité des produits, pour l'appréciation technique des lots de cet AOO, les fiches techniques seront principalement utilisées. Néanmoins, si besoin, l'hnfc se réserve le droit de demander des échantillons aux candidats pour faire des tests le cas échéant. Ils seront livrés à titre gracieux.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2022