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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sevran
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents de la Ville de Sevran
Description: La consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL). L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le Cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents
Identifiant de la procédure: 5740af0c-145f-4762-b18b-fb8a4f6216cb
Identifiant interne: Ville de Sevran
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents de la Ville de Sevran
Description: La consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL). L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le Cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents
Identifiant interne: S-PF-1530167
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible dans les mêmes termes, à l'issue de la période initiale d'exécution des prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties et qualités des services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Procédure de gestion du contrat et de suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 268 486,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Offre:
Identifiant de l’offre: WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 268 486,39 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M24005
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents de la Ville de Sevran
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 974F0A05-DECF-4CCF-7E656FC8C68ABB4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sevran
Numéro d’enregistrement: 83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code postal: 93270
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Téléphone: 0149365234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 974F0A22-B543-EB52-0FEC6FC4C8ECC05C
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1530167-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Quai 33 - 33 Quai de Dion Bouton - Cs 70001
Ville: Puteaux
Code postal: 92814
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141435033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa4dc627-250e-4069-a48e-03cc0c300fec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 13:11:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571312-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024