571696-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de nettoyage
OJ S 232/2020 27/11/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Paris Cedex 02
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75082
Pays: France
Courriel: A.gilbert@amf-france.org
Téléphone: +33 153456416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.amf-france.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_acZ_QGdOBJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_acZ_QGdOBJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers
I.5.
Activité principale
Autre activité: Régulation des marchés financiers

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Nettoyage des locaux et de la vitrerie et prestations annexes
Numéro de référence: 2020_068
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Nettoyage des locaux et de la vitrerie et prestations annexes.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Les locaux de l'AMF situés 17 place de la Bourse et 4/6 place de la Bourse, 75002 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage des locaux et de la vitrerie et prestations annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à trois (3) fois, soit, une durée totale maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront classées par ordre décroissant d'intérêt selon les critères pondérés ci-dessous:
1) capacité technique: 50 %;
2) capacité professionnelle: 40 %;
3) capacité financière: 10 %.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconductions (cf. ci-après).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
4) pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code susvisé, le candidat produit un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/12/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Aucune offre par voie de mail ou de courrier ne sera acceptée.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/11/2020