2023-OJS183-571760-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ICF Nord Est S.A. HLM

Numéro national d'identification: 30474783500011

Adresse postale: 26 rue de Paradis

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75010

Pays: France

Courriel: directionachats@icfhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 35 logements individuels et un point d'accueil au sein de la cité cheminote de Saint-Pol-Sur-Mer

Numéro de référence: Sicf-2023_00039

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 35 logements individuels et un point d'accueil au sein de la cité cheminote de Saint-Pol-Sur-Mer

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 318 863,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 35 logements individuels et un point d'accueil au sein de la cité cheminote de Saint-Pol-Sur-Mer

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Rse / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-231865

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALTEREA

Adresse postale: 26 BD VINCENT GACHE

Ville: NANTES

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 318 863,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy

Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: tj.nancy@justice.fr

Téléphone: +33 383908500

Fax: +33 383274984

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2023