2022-OJS201-572061-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements - secteur Achats Travaux - 1 Place Jean Baumel - centre Bellevue

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Sophie MATHIS

Courriel: S-mathis@chu-montpellier.fr

Téléphone: +33 467339249

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105671&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105671&orgAcronyme=x7c

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

verifications reglementaires des installations techniques pour le chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire " est-herault et sud-aveyron " (ght ehsa)

Numéro de référence: 22A0122

II.1.2.

Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

verifications reglementaires des installations techniques pour le chu de montpellier, etablissement support du groupement hospitalier de territoire " est-herault et sud-aveyron " (ght ehsa)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 969 240,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

installations techniques générales

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: ensemble du GHT "Est-Hérault et Sud-Aveyron"

II.2.4.

Description des prestations

ce lot inclut les visites périodiques systématiques et les vérifications ponctuelles sur les installations électriques (y compris Atex), les ascenseurs et appareils de levage, les appareils à pression et réservoirs, les installations thermiques, de froid et de ventilation, de gaz combustibles, de fluides médicaux, les systèmes de sécurité incendie, les Installations Classées pour la Protection de l'environnement, les sorbonnes, les dispositifs d'ancrage et la continuité des communications radioélectriques

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 373 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1ère période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 4 746 400 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

zones a environnement maitrise

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: chu Montpellier, Hôpitaux Bassin de Thau, CH Lamalou, Ch/Ehpad Millau et CH Saint-Affrique

II.2.4.

Description des prestations

ce lot inclut les visites périodiques systématiques et les vérifications ponctuelles dans des zones à environnement maîtrisé

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 760,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 553 520 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

instruments de mesure génie thermique et génie électrique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: chu Montpellier, Hôpitaux Bassin de Thau, CH Lamalou, Ch/Ehpad Millau

II.2.4.

Description des prestations

ce lot inclut les visites périodiques systématiques et les vérifications ponctuelles des instruments de mesure en génie thermique et génie électrique

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 800,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 257 600 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

amiante

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: chu Montpellier, Hôpitaux Bassin de Thau, CH Lamalou, CH Lunel, Ch/Ehpad Millau et CH Séverac

II.2.4.

Description des prestations

ce lot inclut les visites périodiques systématiques et les vérifications ponctuelles en lien avec la thématique amiante

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 169 680,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 339 360 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

structures extérieures

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Lieu principal d'exécution: chu Montpellier, Ch/Ehpad de Millau

II.2.4.

Description des prestations

ce lot inclut les visites périodiques systématiques et les vérifications ponctuelles dans les structures extérieures

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 800,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 41 600 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) joints en annexe 1 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les lots 1 et 5 : -Agréments ministériels conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 en cours de validité ou équivalentspour le lot 2 :-Certificat de qualification professionnelle ou équivalents prouvant les compétences techniques et la formation sur la qualification des salles blanches et de la mesure de dépoussièrementpour le lot 3 :-Agrément Bureau National des Mesures ou équivalent en cours de validitépour le lot 4 :-Certificat COFRAC (exigences cofrac lab ref 28) en cours de validité ou certificats de compétences ou équivalents-certificat amiante avec mention en cours de validité (obligatoire pour les igh, erp (1ère et 4ème catégorie), immeuble hébergeant plus de 300 personnes, bâtiments industriels)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours de la dernière année d'exécution

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent.L'acheteur organise des visites conformément à l'article 5.4 du règlement de consultation.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105671&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe 3 au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Pour l'ensemble des lots :Critère 1 "Valeur Technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie" (60%)sous-critère 1 : Organisation humaine et matérielle mise en place pour l'exécution du marché : 45%sous-critère 2 : Mode opératoire proposé afin de répondre aux exigences du cahier des charges : 50%sous-critère 3 : Démarche environnementale et aspects qualitatif et quantitatif de la démarche d'insertion sociale : 5%critère 2 "Prix" (40%)sous-critère 1 : Montant annuel des prestations systématiques (95%)sous-critère 2 : Coûts relatifs aux prestations occasionnelles (5%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2022