572091-2023 - RésultatsFrance-Saint-Dizier: Véhicules à moteur
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Dizier
Adresse postale: hotel de Ville
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de vehicules legers et utilitaires-.-.
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de vehicules legers et UtilitairesCet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs.Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise, de la Ville de Saint-Dizier et de son CCAS. Les membres du groupement émettent les marchés subséquents et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 328 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de véhicules légers type berline 4 ou 5 places de petite et moyenne taille (Segment A et B)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Modalités et qualité du service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Moyens et organisations permettant d'offrir une livraison rapide / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der Blaise, de la Ville de Saint-Dizier et de son CCAS. Les membres du groupement émettent les marchés subséquents et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de véhicules légers type société 2 places assises (Segment A)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Modalités et qualité du service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Moyens et organisations permettant d'offrir une livraison rapide / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der Blaise, de la Ville de Saint-Dizier et de son CCAS. Les membres du groupement émettent les marchés subséquents et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de véhicules légers type petit utilitaire 2 ou 3 places assises (Segment utilitaire léger)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Modalités et qualité du service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Moyens et organisations permettant d'offrir une livraison rapide / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der Blaise, de la Ville de Saint-Dizier et de son CCAS. Les membres du groupement émettent les marchés subséquents et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de véhicules légers type grand utilitaire 3 places assises (Segment utilitaire)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Modalités et qualité du service après-vente / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3-Moyens et organisations permettant d'offrir une livraison rapide / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande composé de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der Blaise, de la Ville de Saint-Dizier et de son CCAS. Les membres du groupement émettent les marchés subséquents et s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-278600
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232201
Lot nº: 1
Intitulé:
acquisition de véhicules légers type berline 4 ou 5 places de petite et moyenne taille (Segment A et B)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emotive automobiles
Numéro national d'identification: 81361792500025
Adresse postale: 9002 rue philippe charbonneaux
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: feline-automobiles
Numéro national d'identification: 79931701100010
Adresse postale: 4 avenue de parchim
Ville: St Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 760 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 760 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232202
Lot nº: 2
Intitulé:
acquisition de véhicules légers type société 2 places assises (Segment A)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: feline-automobiles
Numéro national d'identification: 79931701100010
Adresse postale: 4 avenue de parchim
Ville: St Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232203
Lot nº: 3
Intitulé:
acquisition de véhicules légers type petit utilitaire 2 ou 3 places assises (Segment utilitaire léger)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: feline-automobiles
Numéro national d'identification: 79931701100010
Adresse postale: 4 avenue de parchim
Ville: St Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emotive automobiles
Numéro national d'identification: 81361792500025
Adresse postale: 9002 rue philippe charbonneaux
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232204
Lot nº: 4
Intitulé:
acquisition de véhicules légers type grand utilitaire 3 places assises (Segment utilitaire)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: feline-automobiles
Numéro national d'identification: 79931701100010
Adresse postale: 4 avenue de parchim
Ville: St Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emotive automobiles
Numéro national d'identification: 81361792500025
Adresse postale: 9002 rue philippe charbonneaux
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 488 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 488 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2023