572107-2024 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les Quartier des Oliveaux à Loos, du Blanc Riez à Wattignies, du Faubourg de Béthune à Lille, Du Parc à Haubourdin, Des Hauts Champs à Roubaix
OJ S 186/2024 24/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les Quartier des Oliveaux à Loos, du Blanc Riez à Wattignies, du Faubourg de Béthune à Lille, Du Parc à Haubourdin, Des Hauts Champs à Roubaix
Description: le présent marché est un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heure annuel dédié à la mission sur site. Le prix est forfaitaire, non actualisable et non révisable. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 587e3577-ed0b-4662-b049-b4d28aaf4397
Identifiant interne: 24266
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montants affichés correspondent au montant total dans l'hypothèse ou le marché est reconduit chaque année. La valeur totale indiquée est la somme de tous ces montants; Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le lot 5 a fait l'objet d'une nouvelle procédure
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Loos Quartiers des Oliveaux
Description: 941 logements, 42 Résidences, 63 entrées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Wattignies quartier du blanc Riez
Description: 700 logements, 35 résidences, 24 entrées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lille quartier du Faubourg de Béthune
Description: 451 logements, 16 résidences, 7 entrées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Haubourdin quartier Le Parc
Description: 796 logements, 9 résidences, 18 entrées
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Roubaix quartier des Hauts Champs
Description: 591 logements, 22 résidences, 51 entrées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 485 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240254
Titre: Loos Quartiers des Oliveaux
Date de conclusion du marché/concession: 08/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INTERM''AIDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: INTERM''AIDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024055
Titre: Wattignies quartier du blanc Riez
Date de conclusion du marché/concession: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: lille sud insertion
Offre: 
Identifiant de l’offre: lille sud insertion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 76 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240256
Titre: Lille quartier du Faubourg de Béthune
Date de conclusion du marché/concession: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Offre: 
Identifiant de l’offre: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 162 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20240257
Titre: Haubourdin quartier Le Parc
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35201FE6-F7D0-8EB5-CA484D405FC5F7D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 35202001-F71B-5C0E-736611CFA3BC7D41
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3520200F-063F-3280-B3403A052AB141FD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464078-1-1-1
Adresse postale: 33 Rue Georges Potie
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: compta@fabrique-emploi.fr
Téléphone: 0374468740
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INTERM''AIDE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464078-1-2-1
Adresse postale: 5 rue Jules ferry
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: poleintermaide@intermaide.fr
Téléphone: 0320970513
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: lille sud insertion
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464078-1-3-1
Adresse postale: 230 Rue De L Arbrisseau
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@lsi-asso.fr
Téléphone: 0320852566
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1464078-1-4-1
Adresse postale: 33 Rue Georges Potie
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: compta@fabrique-emploi.fr
Téléphone: 0374468740
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f3550e2-afad-41c5-9ed3-b2911eeccd46  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 14:44:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572107-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024