2023-OJS183-572332-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca evreux portes de normandie

Adresse postale: 9 rue Voltaire

Ville: Evreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: marches@epn-agglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-evreux.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté d'agglomération

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie (2 lots)

Numéro de référence: 221100

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie. Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux, Lot 2 : Secteur Rural Evreux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 709 818,40 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Urbain d'evreux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Rural hors Evreux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie Lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 120-340298

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221101

Lot nº: 1

Intitulé:

secteur Urbain Evreux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege-suez

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: parera

Ville: L'Isle Jourdain

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aqua mesure

Ville: Lisses

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asur analyses et mesures

Ville: Pont L'Eveque

Code NUTS: FRD11 Calvados

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 928 698,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221102

Lot nº: 2

Intitulé:

secteur rural hors Evreux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogeti ingenierie infra

Ville: Bois Guillaume

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 781 120,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Ville: Rouen

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2023