572402-2022 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
OJ S 201/2022 18/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry - CS 72271
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Point(s) de contact: ANTONIN METZ
Courriel: ametz@halpades.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_893521.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://halpades.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE D'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
II.1.2.
Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent appel d'offres a pour objet la vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d'une partie du patrimoine d'HALPADES tel que défini dans le présent RPAO, le CCA, le CCT et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE FERME - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°1 : Agences AG1 Annecy + AG5 Rumilly
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy + Rumilly
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE FERME - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°2 : Agence AG2 Annemasse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annemasse
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE FERME - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°3 : Agence AG3 Cluses
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Cluses et Bonneville
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°4 : 0090 La Tournette ANNECY
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°5 : 0090 La Tournette ANNECY
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°6 : 0181 Les Hespérides ANNECY
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°7 : 0209 Le Magellan ANNECY
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°8 : 0140 Gendarmerie (SEYNOD) ANNECY
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°9 : 0356 Le Semnoz (SEYNOD) ANNECY
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°10 : 0371 Combe d'ire (SEYNOD) ANNECY
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°11 : 0220 La Croisée ANNEMASSE
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: ANNEMASSE
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°12 : 0300 Le Clariana ANNEMASSE
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: ANNEMASSE
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°13 : 0677 Le domaine de la Prasle COLLONGES SOUS SALEVE
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: COLLONGES SOUS SALEVE
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°14 : 0418 Les Bleuets ETREMBIERES
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: ETREMBIERES
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°15 : 0569 La Tourne FILLINGES
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: FILLINGES
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°16 : 0193 En Rys LUGRIN
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: LUGRIN
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°17 : 0480 Les Rainettes MACHILLY
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: MACHILLY
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°18 : 0449 Sous la Côte VAILLY
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: Annecy
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°19 : 0404 Vuache I VALLERY
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: VALLERY
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°20 : 0128 Les Favrands CHAMONIX
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: CHAMONIX
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°21 : 0460 Marie Paradis CHAMONIX
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: CHAMONIX
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°22 : 0215 Pré Bénévix CLUSES
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: CLUSES
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°23 : 0235 Antares SCIONZIER
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: SCIONZIER
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°24 : 0326 La Poste SEYSSEL
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: SEYSSEL
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°25 : 0684 Les Cristalines SEYTHENEX
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: SEYTHENEX
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°26 : 0315 Pré de la Forge VIUZ LA CHIESAZ
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: VIUZ LA CHIESAZ
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°27 : 0461 Le Chalet des Neiges LE GRAND BORNAND
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: LE GRAND BORNAND
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°28 : 0584 Rés. Le Lachat THONES
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: THONES
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
TRANCHE CONDITIONNELLE - Entretien des Equipements de sécurité - Lot n°29 : 0586 LE HAMEAU DE PONT VERRE LOVAGNY
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: LOVAGNY
II.2.4.
Description des prestations
Vérification / maintenance équipements sécurité incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: MEMOIRE TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 il est reconductible tacitement pour de nouvelles périodes d'un an avec un maximum de 3 reconductions, soit une date de fin de contrat au plus tard le 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: contact@halpades.fr
Téléphone: +33 472607575
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607575
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2022