572404-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pontoise: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 201/2022 18/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier René Dubos
Adresse postale: 6 avenue de l'ile de France
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR France
Code postal: 95300
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Courriel: sjm@ght-novo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-pontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupe hospitalier carnelle portes de l'oise
Adresse postale: 25 rue Edmond Turcq
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR France
Code postal: 95260
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Courriel: sjm@ght-novo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ghcpo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin
Adresse postale: 38 rue Carnot
Ville: Magny-en-Vexin
Code NUTS: FR France
Code postal: 95420
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Courriel: sjm@ght-novo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-vexin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
cs 22novo13- prestations de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de travaux pour divers projets du GHCPO et GHIV
Numéro de référence: CS 22NOVO13
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cet accord cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution de travaux pour divers projets du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'oise et du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin, établissement du groupement hospitalier de territoire Nord Ouest Vexin Val d'oise (ght novo)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre de conception et d'exécution de travaux pour divers projets du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'oise et du Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 22 Avril 2024.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois 12 mois,
La première période de reconduction est tacite, soit du 23 avril 2024 au 22 avril 2025
La seconde période de reconduction est expresse, soit du 23 avril 2025 au 22 avril 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
une visite sur chacun des sites est préconisée (cf article 6.3 du Règlement de la présente consultation)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/10/2022