2018-OJS26-57254-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Cons. Départ. de la Charente-Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17076

Pays: France

Courriel: cellule.marches@charente-maritime.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et livraison de badges de télépéages pour véhicules du Département de la Charente-Maritime dont le PTAC n'excède pas 3.5t

Numéro de référence: 17DSFT09

II.1.2.

Code CPV principal
63712210 Services de péage autoroutier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Fourniture et livraison de badges de télépéages pour véhicules du Département de la Charente-Maritime dont le PTAC n'excède pas 3.5t.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et livraison de badges de télépéages pour véhicules du Département de la Charente-Maritime dont le PTAC n'excède pas 3.5t.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 175-358760

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 769D17

Intitulé:

Fourniture et livraison de badges de télépéages pour véhicules du Département de la Charente-Maritime dont le PTAC n'excède pas 3.5t

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autoroutes du sud de la France

Ville: Rueil Malmaison

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif

Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Ville: La Rochelle Cedex 9

Code postal: 17076

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/02/2018