1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, hébergement, maintenance et prestations annexes liées au Système d'Information Géographique (SIG) du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Description: Développement, hébergement, maintenance et prestations annexes liées au Système d'Information Géographique (SIG) du syndicat mixte Routes de Guadeloupe
Identifiant de la procédure: c82486a5-0cda-4dec-9229-5dfc8855d92c
Identifiant interne: RDG-DGAT-AO-2025-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accès, maintenance et hébergement de solutions logicielles de cartographie et de gestion de base de données SIG
Description: Accès, maintenance et hébergement de solutions logicielles de cartographie et de gestion de base de données SIG
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déploiement d'applications web générées sur un environnement SIG
Description: Déploiement d'applications web générées sur un environnement SIG
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Création d'un portail web SIG
Description: Création d'un portail web SIG
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE ROUTES DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 20001444700011
Adresse postale: VOIE PRINCIPALE ZI DE JARRY
Ville: BAIE-MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0033590380707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS - CITE GUILLARD
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de la guadeloupe
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ccc38653-abd2-4ee6-8a5e-b2484c5fae63 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 16:51:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572577-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025