572633-2023 - RésultatsFrance-Angers: Services d'études
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: Yolein.flageat@ademe.fr
Téléphone: +33 493957969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
Numéro de référence: 2023AC000015
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 646 987,94 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 1 : ACV conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Ecoresponsabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035 Lot 2 Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Ecoresponsabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Impact environnemental du déploiement du véhicule électrique et de son infrastructure de recharge en France à l'horizon 2035lot 3 Evaluation coût bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique des recommandations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience des intervenants / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Ecoresponsabilité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-134013
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC000015 lot 1
Lot nº: 1
Intitulé:
ACV conséquentielle : détermination des impacts environnementaux de scénarios de mobilité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: I CARE Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 septembre
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.i-care-consult.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 215 275,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC000015 lot 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2 : Modélisation des impacts de ces scénarios sur le réseau électrique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTELYS
Adresse postale: 81 rue Saint Lazare
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.artelys.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 303 950,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023AC000015 lot 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Evaluation coût-bénéfice des scénarios afin de s'assurer de la pertinence environnementale et économique de recommandations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: I CARE Environnement
Adresse postale: 28 rue du Quatre Septembre
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.i-care-consult.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 127 762,94 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juadm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2023