2022-OJS201-572659-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sem - lEA - les energies de L'Ain

Adresse postale: 32 Cours Verdun

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01006

Pays: France

Courriel: Contact@semlea.fr

Téléphone: +33 0474450907

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.facebook.com/semlea01/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte Les Energies de l'Ain (SEM LEA)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Energies

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain

Numéro de référence: 22005AO

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 901 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 496 500,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: département de l'ain

II.2.4.

Description des prestations

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le département de l'ain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 90

Prix - Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-299048

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22005AO0

Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ing'Europ

Adresse postale: 26, Chemin de la Forestière

Ville: Ecully

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69130

Pays: France

Adresse internet: https://www.ing-europ.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: almatoya architecture

Adresse postale: 132, Rue Mouffetard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Adresse internet: https://almatoya-architecture.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 970 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22005AO0

Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nepsen

Adresse postale: 2-4, Allée de Lodz

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Adresse internet: https://nepsen.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier D'Ito

Adresse postale: 14, Avenue de Veyssière

Ville: Ecully

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69130

Pays: France

Adresse internet: https://www.ito-architectes.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 940 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22005AO0

Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cythelia energy sas

Adresse postale: 14, Allée du Lac de Tignes

Ville: La Motte Servolex

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73290

Pays: France

Adresse internet: https://www.cythelia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl atelier z

Adresse postale: 10, Rue Virgile Marron

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13005

Pays: France

Adresse internet: https://atelierz-architectes.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 185 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22005AO0

Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: genergies

Adresse postale: 27, Rue Romarin

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69001

Pays: France

Adresse internet: https://genergies.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 525 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22005AO0

Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose d'installations photovoltaïques sur le Département de l'ain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tecsol sa

Adresse postale: 105, Avenue Alfred Kastler TECNOSUD 2 - bP 5108

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66101

Pays: France

Adresse internet: https://www.tecsol.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 4 496 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée total de l'accord-cadre, et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.Il est rappelé que le prix (valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) indiqué pour chacun des attributaires n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les locaux de la sem lea - 32 cours de Verdun 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la sem lea, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Lyon

Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 0426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer art. L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 0478141010

Fax: +33 0478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2022