1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE & PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D'OPHTALMOLOGIE DE MARQUE NIDEK.
Description: MAINTENANCE & PIECES DETACHEES DES EQUIPEMENTS D'OPHTALMOLOGIE DE MARQUE NIDEK.
Identifiant de la procédure: fb9d9c3b-f1b2-42e8-a142-7489960019a8
Identifiant interne: MSMC-23035
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation des maintenances préventive et curative, nécessité d'avoir recours aux tarifs de la main d'oeuvre, des frais de déplacement ainsi que celui des pièces détachées.
Description: réalisation des maintenances préventive et curative, nécessité d'avoir recours aux tarifs de la main d'oeuvre, des frais de déplacement ainsi que celui des pièces détachées.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2024
Date de fin de durée: 13/06/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: / le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre/L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Passation d'un MSMC car seule la société NIDEK est habilitée à maintenir les équipements fabriqués par elle-même. A cela, ladite société fournit un certificat d'exclusivité indiquant qu'elle est la seule en mesure de fournir les pièces détachées et de réaliser tous les types de maintenance. Elle est également la seule dont les techniciens sont formés à intervenir sur ces équipements.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NIDEK
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société NIDEK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 230158
Date de conclusion du marché/concession: 14/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU NANTES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de lIle Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NIDEK
Numéro d’enregistrement: 3440821440082
Ville: CUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU NANTES
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 1c4659f9-55cf-4f23-9abd-52c0559e7f9f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 14:56:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 572684-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024