1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UCL SA 2025.54 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE DE GANTS « NITRILES » À USAGE UNIQUE SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE DE GANTS « NITRILES » À USAGE UNIQUE SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN
Identifiant de la procédure: f6883fe3-9cfa-42f9-ad7b-879b6c890e61
Identifiant interne: UCL SA 2025.54
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UCL SA 2025.54 - 1
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA LIVRAISON RÉGULIÈRE ET DÉCENTRALISÉE DE GANTS « NITRILES » À USAGE UNIQUE SUR LES SITES DE L’UCLOUVAIN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 21/11/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu à partir de la date mentionnée dans le courrier de notification et aura comme date de fin le 21/11/2029 (inclus)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE D’ATTRIBUTION UNIQUE DE L’ACCORD-CADRE - montant total de l'offre sur toute la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, il est possible d’introduire éventuellement une demande de suspension auprès du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à dater de la notification. Il est également possible d’introduire un recours en annulation auprès du même juge et ce, dans un délai de 60 jours à dater de la notification. Nous renvoyons aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi précitée pour plus de détails.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement: 0419052272_4769
Département: Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale: 1, Place de l'Université
Ville: Louvain-La-Neuve
Code postal: 1348
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10478236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4ae0a68-f277-420f-aae8-82543bd13a2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57287-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026