2022-OJS201-572940-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'hauteville

Numéro national d'identification: 21740141300018

Adresse postale: mairie, 12 Place du Général Devigny

Ville: Hauteville/Fier

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74150

Pays: France

Courriel: mairie@hautevillesurfier.fr

Téléphone: +33 450605004

Fax: +33 450518268

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et l'extension du groupe scolaire

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

a partir d'un programme avec remise des prestations au niveau " Esquisse + ", un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociation avec le ou l'un des lauréats du concours.Le programme porte sur la rénovation et restructuration partielle de l'école existante, construction d'une école maternelle de 3 classes et d'un restaurant scolaire, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs liés à l'opération. La surface à rénover, restructurer et créer est estimée à 1700 mètres carrés (dont environ 900 mètres carrés existants). La proposition devra anticiper les exigences de la future réglementation environnementale (réduction de l'empreinte carbone des bâtiments, amélioration de leur performance énergétique et notion de confort d'été durant les épisodes caniculaires).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est de 3284 500 euro(s) (H.T.).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

critères de sélection des candidats :compétences, références - en particulier dans le domaine de la conception et construction d'équipements publics et scolaires.Moyens en personnel et matériels proposés par les candidats

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

conditions de participation : Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences suivantes :- architecture- conception paysagère- économie de la construction- ingénierie structure- ingénierie thermiques et fluides- ingénierie acoustique- ordonnancement, Pilotage et Coordination

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre minimal: 3Nombre maximal: 5

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

critères de jugements des prestations :-Qualité de la réponse au programme de l'opération.-insertion du projet dans son contexte urbain et paysager.-fonctionnement et organisation des espaces.-qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux.-compatibilité avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage et le planning prévisionnel

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

modalités d'indemnisation des candidats sélectionnés:montant de la prime : 24 000 euro(s) Ht .Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations jugées insuffisantes par le jury.Le candidat ou l'équipe lauréate recevra cette somme à titre d'avance sur ses honoraires

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Mode de passation :Concours restreint (articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique).Nombre minimum ou maximal de candidats admis à présenter une offre : trois (3).Mode de dévolution : négociation avec un ou des candidats choisis après avis du jury de concours.Contenu de la mission : mission de base selon le CCP, y compris études d'exécution et de synthèse et complétée des missions (autres et complémentaires) OPC et DIAG

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/10/2022