2020-OJS232-572992-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie

Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin

Ville: Toulouse Cedex 09

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31406

Pays: France

Courriel: marches.publics@laregion.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyage des locaux de la Région Occitanie (hors lycées), partie Ouest

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

Prestations de nettoyage des locaux de la Région Occitanie (hors lycées), implantés dans le département de la Haute-Garonne.

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 18

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 068-151242

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2018_0169

Lot nº: 3

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
22/02/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Derichbourg Propreté

Ville: Boissy-Saint-Leger

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 1 346 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 07

Code postal: 31068

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/11/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

VII.1.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage des locaux de la Région Occitanie (hors lycées), implantés dans la Région Occitanie — lot nº 3.

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 18

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 346 000,00 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Derichebourg Propreté

Ville: Boissy-Saint-Leger

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord-cadre. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s):

Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord-cadre.

Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s):

— nettoyage des locaux supplémentaires de la Région se situant au 7-8 boulevard Lascrosse 31000 [personnaliser la clause 12010]

Toulouse — étages 4 et 8 (1 300 m2) et un parking en sous-sol.

Soit un montant annuel de 20 062, 22 EUR HT (24 074,64 EUR TTC*), correspondant à l'ensemble des prestations détaillées au CCTP.

(*) taux TVA: 20 %.

Pour ces prestations, les fréquences de nettoyage sont indiquées ci-après.

Les prestations afférentes à ces surfaces supplémentaires, à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre, seront payées en fonction des tarifs mensuels inscrits dans le présent avenant. Le présent avenant est sans incidence financière.

VII.2.2.

Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord-cadre. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s):

Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement à l'accord-cadre.

Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s):

— nettoyage des locaux supplémentaires de la Région se situant au 7-8 boulevard Lascrosse 31000 [personnaliser la clause 12010]

Toulouse — étages 4 et 8 (1 300 m2) et un parking en sous-sol.

Soit un montant annuel de 20 062, 22 EUR HT (24 074,64 EUR TTC*), correspondant à l'ensemble des prestations détaillées au CCTP.

(*) taux TVA: 20 %.

Pour ces prestations, les fréquences de nettoyage sont indiquées ci-après.

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 1 346 000,00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 1 346 000,00 EUR