2023-OJS183-573243-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu nantes

Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44100

Pays: France

Courriel: Nantes@lasoderec.com

Téléphone: +33 240899759

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lasoderec.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalouniversitaire dit " Projet île de Nantes

Numéro de référence: IDN_AOO2_DO-CCRD

II.1.2.

Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de service d'assurance construction incluant une police d'assurance de dommage à l'ouvrage (Do) et un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit "Projet île de Nantes"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 363 890,25 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: île de Nantes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des conditions particulières et générales proposées par le candidat en réponse au cahier des charges / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être passé dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-719251

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché d'assurance construction pour la construction du nouvel ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet île de Nantes "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa France IARD

Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92727

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 363 890,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

concernant les études, ce projet est cofinancé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes, Nantes Métropole, la Région et le Feder.Concernant les travaux, le projet est co-financé par l'etat, l'ars, le CHU de Nantes ; il est susceptible de l'être par l'etat, Nantes Métropole, la Région et le FEDER pour la partie IRS 2020

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" CE nº 358994 du4.4.2014

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2023