1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATPN976
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance aérienne
Description: Surveillance arienne de Mayotte et détection de kwassa-kwassa
Identifiant de la procédure: 6cf2494a-5ea2-4beb-9058-d4998575d1d6
Identifiant interne: SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Appel d’offre ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Description: surveillance aérienne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
Options:
Description des options: renouvellement annuel par décision expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: pamandzi
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: marché non alloti
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% critère prix 40% critères techniques 10% critères environnementaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SATPN976
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conforme à la réglementation française
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATPN976
Numéro d’enregistrement: 13000333800022
Adresse postale: Rue de la batterie sud
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97610
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Emolic
Téléphone: +262693220574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SATPN976
Numéro d’enregistrement: 13000333800022
Adresse postale: Rue Batterie Sud, EMOLIC
Ville: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +262693220574
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d63fa80b-c2a4-4a62-80fb-06f1d089e1c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 16:43:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573344-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026