573519-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en architecture
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre mission Moe relative à l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - groupe Lyanes Pelleport de 88 logements 75020 Paris
Numéro de référence: 2022/151
II.1.2.
Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe 120lp - Lyanes/Pelleport de 88 logements, à Paris 20e. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
la mission débutera au 1er trimestre 2023
les prestations font l'objet d'un lot unique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 412 913,33 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe 120lp - Lyanes/Pelleport de 88 logements, à Paris 20e. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
la mission débutera au 1er trimestre 2023
les prestations font l'objet d'un lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-380155
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROTUNNO-JUSTMAN ARCHITECTES
Adresse postale: 7 VLA SEURAT
Ville: PARIS 14
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 412 913,33 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre et le marché subséquent 1 ont été signés le 13.09.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre et du marché subséquent 1, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-avant correspond au prix global et forfaitaire du Ms1 + les moyennes des Ms2 et Ms3
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2023