2022-OJS202-573572-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude

Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de l'aude

Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Point(s) de contact: Camille BARTHES

Courriel: marches@aude.fr

Téléphone: +33 468116719

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art

Numéro de référence: 22S0065

II.1.2.

Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

réparation d'ouvrages d'art

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art lot 1 DTC

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

réparation d'ouvrages d'art lot 1 DTC

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances (ou politique du candidat) en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art lot 2 DTCM

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

réparation d'ouvrages d'art lot 2 DTCM

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances (ou politique du candidat) en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art lot 3 DTHVA

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

réparation d'ouvrages d'art lot 3 DTHVA

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances (ou politique du candidat) en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art lot 4 DTL

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

réparation d'ouvrages d'art lot 4 DTL

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances (ou politique du candidat) en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réparation d'ouvrages d'art lot 5 DTN

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

réparation d'ouvrages d'art lot 5 DTN

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performances (ou politique du candidat) en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats d'identité professionnelle (voir la liste dans le Rc)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Une même entreprise ne pourra être titulaire de plus de 2 lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque lot : lot 1 maxi 4 000 000 euro(s)ht - lot 2 maxi 2 000 000 euro(s)ht - lot 3 maxi 7 000 000 euro(s)ht - lot 4 maxi 1 000 000 euro(s)ht - lot 5 maxi 1 000 000 euro(s)ht

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - contenu de l'offre : - - Acte d'engagement - - Bordereau des Prix - - Mémoire Justificatif qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre - - Mémoire environnemental - - le cadre de mémoire relatif à l'insertion sociale - - l'ordre de priorité des lots

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml