573580-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions
OJ S 202/2022 19/10/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rndp
Numéro national d'identification: fr101
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Juridique@rndp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113312&orgAcronyme=f5j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
lot 12 INT Ferronerie - serrurerie
II.1.2.
Code CPV principal
45212310 Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la sous-opération INT (2-4) a pour objet la restauration intérieure en accompagnement des lots techniques et aménagements liés au programme et au plateau liturgique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le lot 12 INT a pour objet des travaux de ferronnerie et de serrurerie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 44316510 Ferronnerie, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
la sous-opération INT (2-4) a pour objet la restauration intérieure en accompagnement des lots techniques et aménagements liés au programme et au plateau liturgique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le lot 12 INT a pour objet des travaux de ferronnerie et de serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comite consultatif national de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national%2024%20fevrier%202020.pdf
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2022