1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance d'ingénierie logicielle
Description: Le présent accord-cadre porte sur les besoins du service ingénierie logicielle de la direction IT de la DTSI. Le service ingénierie logicielle est en charge de la conception, de la réalisation, du déploiement, de la maintenance et de l'administration des systèmes, applications et autres solutions techniques qui concourent à la distribution des contenus de France Médias Monde vers les partenaires et sur l'ensemble des terminaux connectés à Internet : ordinateur, smartphone, tablette, télévision connectée, ainsi qu'un certain nombre d'applicatifs n'étant pas directement liés à la distribution. L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 3.5M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est de cinq (5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant de la procédure: 3cba7c58-b6cf-4f88-ba3c-49c9fc3d5f13
Identifiant interne: 25075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'expertise et d'assistance d'ingénierie logicielle
Description: Le présent accord-cadre porte sur les besoins du service ingénierie logicielle de la direction IT de la DTSI. Le service ingénierie logicielle est en charge de la conception, de la réalisation, du déploiement, de la maintenance et de l'administration des systèmes, applications et autres solutions techniques qui concourent à la distribution des contenus de France Médias Monde vers les partenaires et sur l'ensemble des terminaux connectés à Internet : ordinateur, smartphone, tablette, télévision connectée, ainsi qu'un certain nombre d'applicatifs n'étant pas directement liés à la distribution. L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 3.5M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est de cinq (5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Identifiant interne: 25075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la moyenne des taux journaliers indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur Technique et Critère 3 : Démarche RSE
Description: Présentation de l'organisation pour le suivi de l'accord-cadre. Présentation du ou des référents (15%) Présentation des missions similaires menées, pour chaque domaine d'expertise visé dans le CCT et BPU avec présentation de la mission, profil(s) positionné(s) et secteur d'activité du client (25%) Présentation du vivier de consultants mobilisables pour les domaines d'expertise demandés (ex: certifications dans le domaine d'expertise) sur la base de CV anonymisés) (10%) Qualité de la proposition RSE en lien avec l'objet du marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d’enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d8dfc1f1-4765-423f-86a5-50d684f31453 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 15:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573794-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025