1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la construction d'une déchèterie à DOUCHY LES MINES
Description: La présente consultation concerne un projet de maitrise d'œuvre relative à la construction d'une déchèterie à Douchy les Mines. La future déchèterie de Douchy-les-Mines, se situera en Zone Urbaine Economique de la porte du Hainaut. Elle est localisée à côté du centre de tri et en face du parking du siège du SIAVED situé au 5 rue de Lourches.
Identifiant de la procédure: c70d7aa7-8e13-4c82-b432-7ba534aed051
Identifiant interne: M25045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre relative à la construction d'une déchèterie à DOUCHY LES MINES
Description: La présente consultation concerne un projet de maitrise d'œuvre relative à la construction d'une déchèterie à Douchy les Mines. La future déchèterie de Douchy-les-Mines, se situera en Zone Urbaine Economique de la porte du Hainaut. Elle est localisée à côté du centre de tri et en face du parking du siège du SIAVED situé au 5 rue de Lourches.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TribunalAdministratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAVED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIAVED
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIAVED
Organisation qui traite les offres: SIAVED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 255 900 953 00076
Adresse postale: Route de Lourches
Ville: Douchy les Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Marché public
Téléphone: +33 327437899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TribunalAdministratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 233c8df9-88f8-4f0e-8275-2f5639d8f58d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 17:07:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574179-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025