168/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Toulon

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile en 4 lots

Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules légers ou poids lourds (à moteur diesel, essence, électrique) du parc automobile de la Ville de Toulon

Identifiant de la procédure: df9ee56f-b972-4367-a694-982f097f23fc

Identifiant interne: 25FS-DCP-0356-R

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 76 960,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Denc des lots 1, 2, et 3 (soit 23 412.98 euro(s) Ht). Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 1 : masse minimum annuelle : 2 000 euro(s) Ht ; masse maximum annuelle : 125 000 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum annuelle : sans ; masse maximum annuelle : 15 600 euro(s) Ht. Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 3 : masse minimum annuelle : sans ; masse maximum annuelle : 30 000 euro(s) Ht. Le lot 4 a été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre déposée. L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 4 ans. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour l'ensemble des lots : le critère "Prix" noté sur 60 points, le critère "Valeur technique" noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ces marchés ont été signés et notifiés le 19/08/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marques exclusives RENAULT/DACIA/NISSAN

Description: Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marques exclusives RENAULT/DACIA/NISSAN

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 311878-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive CITROEN

Description: Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive CITROEN

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 311878-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive FORD

Description: Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive FORD

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 311878-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) TOUTES MARQUES CONFONDUES hors IVECO

Description: Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) TOUTES MARQUES CONFONDUES hors IVECO

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Nomenclature complémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 311878-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 412,98 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 412,98 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MANCHO REPARATIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 10 733,53 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025rl105

Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marques exclusives Renault/Dacia/Nissan

Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 412,98 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MANCHO REPARATIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 9 432,17 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025rl106

Titre: Prestations d'entretien et de réparation de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Citroen