1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MRO management for capex services vehicles
Description: La SNCB souhaite renforcer la gestion de son parc de véhicules de service en propriété (Capex) en externalisant les activités de maintenance, réparation et révision (MRO).
Identifiant de la procédure: 08198a05-151b-4421-845f-0fbe43bdcf21
Identifiant interne: WS2603235999
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 50112200 Services d'entretien de voitures, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50111100 Services de gestion de parc de véhicules, 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112100 Services de réparation de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 50112111 Services de réparation de carrosserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 750 906,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: WS2603235999 - 1
Description: MRO management for capex services vehicles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 50112200 Services d'entretien de voitures, 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50111100 Services de gestion de parc de véhicules, 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50112100 Services de réparation de voitures, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont uniquement mentionnés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conforme à l'A.R. du 14/01/2013
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: De voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht worden vermeld in de opdrachtdocumenten.
Arrangement financier: Conforme à l'A.R. du 14/01/2013
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux Art.14,15,23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics, une demande d'annulation de la décision motivée peut être introduite auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans un délai de 60 jours à dater de la décision motivée. Une demande en suspension de la décision motivée peut également être introduite auprès de la section contentieux administratif du Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours à dater de l'envoi de la décision motivée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCB
Numéro d’enregistrement: 0203430576_5631
Département: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f95ed635-b16f-456d-8b7e-80fa46bc7fc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 02/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 574298-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025