1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATM CROIX DU SUD
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
Description: Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus).
Identifiant de la procédure: e02eebed-4a90-4f04-bf8f-77317980bb29
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTENAY AUX ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
Description: Le présent marché a pour objet le dépannage et l'évacuation en ligne du matériel roulant (bus).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FONTENAY AUX ROSES
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires Seuil minimum de CA annuel exigé : 3MEuros
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Nombre, type et capacité de charge des véhicules d'intervention et de remorquage Equipements additionnels, type gyrophare, balisage, grue Localisation des dépôts Modalités d'intervention : traçabilité des interventions, moyens de communication, matériel complémentaire...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence des références proposées sur des prestations similaires sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Agrément préfectoral de dépannage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/09/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Arrangement financier: Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ATM CROIX DU SUD
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATM CROIX DU SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATM CROIX DU SUD
Numéro d’enregistrement: 98799535400014
Adresse postale: 52 Bld de Sebastopol
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pierre Ayrem
Téléphone: 0614258494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b46f7af8-4353-406e-a2f2-b50d8d32009b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 11:53:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574311-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025