574556-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services de transport routier public
OJ S 184/2023 25/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 94 lots
Numéro de référence: 2023-3dtm-0072
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi, par jour selon calendrier scolaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 486 253,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ly218
Lot nº: Tsa005
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4.
Description des prestations
coti Chiavari/Verghia Mare e Sole Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 170 324,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ly214-1 - ly214-2
Lot nº: Tsa009
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4.
Description des prestations
ocana / Pont de la pierre -- pont de la Pierre/Suaralta/AjaccioMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 355 104,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
co357-Ly358
Lot nº: Tsa014
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4.
Description des prestations
sari d'orcino/calcatoggio/baléone -- sari d'orcino/calcatoggio/embranchement CalcatoggioMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 378 869,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
co222
Lot nº: Tsa023
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4.
Description des prestations
pietrosella Village/Collège PorticcioMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 211 958,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pc334
Lot nº: Tsa080
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 corse du sud
II.2.4.
Description des prestations
pont de Calzola/Grosseto (Ecole primaire)/ste Marie Siché Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 369 998,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-216218
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm417
Lot nº: Tsa005
Intitulé:
ly218
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Phoenix
Adresse postale: ld Jabella
Ville: Peri
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 151 060,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm420
Lot nº: Tsa009
Intitulé:
ly214-1 - ly214-2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Bernardi
Adresse postale: ld Chiosello
Ville: Bastelica
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20119
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 354 557,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm422
Lot nº: Tsa014
Intitulé:
co357-Ly358
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Phoenix
Adresse postale: ld Jabella
Ville: Peri
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 322 056,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm423
Lot nº: Tsa023
Intitulé:
co222
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transport Phoenix
Adresse postale: ld Jabella
Ville: Peri
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 184 604,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dtm425
Lot nº: Tsa080
Intitulé:
pc334
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sud Cars
Adresse postale: route de Porto-Pollo
Ville: Serra Di Ferro
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 248 325,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/09/2023