1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description: sélection d'un prestataire pour l'approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des véhicule de la CAESM
Identifiant de la procédure: ea7141a2-0e12-4b8b-8486-d1a3b53758ba
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/19/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation porte sur la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques (neufs homologués ou rechapés) pour l'ensemble des véhicules (véhicules légers, poids lourds), engins spéciaux et matériels roulants du parc automobile de la CAESM en cas d'usure ou de défaillance
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: sur l'ensemble du territoire de la Martinique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description: Le besoin porte sur la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour l'ensemble des véhicules du parc automobile de la CAESM (y compris leurs accessoires) et la reprise des pneumatiques usagés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations réalisables sur l'ensemble du territoire de la Martinique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECNHIQUE
Description: La valeur technique (VT) appréciée au regard de sous-critères : la qualité / performance des pneus, les modalités d'exécution des prestations , la qualité de la démarche environnementale en matière de gestion et de traitement des déchets)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'INTERVENTION
Description: Le délai d'intervention apprécié aux propositions du candidat indiqué à l'AE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/09/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2025 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 10:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: siège de la CAESM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 10.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 1797200080020
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c9468e37-dfa3-4cf9-be64-ea877bedbbfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2025 11:30:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574728-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025