1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations attendues dans le cadre du marché sont des prestations de maintenance préventive systématique et de maintenance corrective différée et d'urgence des portes et portails automatiques se trouvant dans les propriétés communales de la ville d'Aix en Provence. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application de prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel alloué pour ce marché est de 65 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f61aa48a-067e-4c04-b739-24694e79b937
Identifiant interne: 24AIX0406
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations attendues dans le cadre du marché sont des prestations de maintenance préventive systématique et de maintenance corrective différée et d'urgence des portes et portails automatiques se trouvant dans les propriétés communales de la ville d'Aix en Provence. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2° du CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) et par application de prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel alloué pour ce marché est de 65 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1531285
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2ème semestre 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CA818B0-9843-DA25-7A8789116704CE03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5CA818CD-C635-6561-7F0AA0D31AAD9BC4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5CA818EC-E2DA-40D9-2784EB352232231D
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32b48437-0c1c-40ca-987a-ab65fb8c6389 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 09:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574747-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024