57487-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Paul-lès-Dax: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: satel
Adresse postale: 242 boulevard Saint Vincent de Paul
Ville: Saint-Paul-les-Dax
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40990
Pays: France
Courriel: Sabine.rizza@satel40.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.satel40.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement - construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site industriel " Bellocq " dans le centre-ville de Saint Vincent de Tyrosse - phase candidature
Numéro de référence: MOE-TYROSSE-BELLOCQ
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site industriel " Bellocq " dans le centre-ville de Saint Vincent de Tyrosse - phase candidature
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: avenue du Parc / Rue de la Gare - 40230 Saint Vincent de Tyrosse
II.2.4.
Description des prestations
tranche ferme : Réhabilitation du site industriel " Bellocq "Missions de base :- l'esquisse (Esq), - les études d'avant-projet sommaire (Aps), - les études d'avant-projet définitif (Apd), - les études de projet (Pro), - l'assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), - le visa des Etudes d'exécution (Visa), - la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), - l'assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Missions complémentaires :Diagnostics (Diag), Démarche environnementale (Env), Conception en Building Information Model (Bim), Rédaction du quantitatif en phase dce (exe partielle), Synthèse (Syn), Coordination ssi (ssi), Coût d'exploitation et de maintenance (Cem), Traitement de la signalétique (Tds), Assistance à la clause d'insertion sociale (Aclis), Assistance en cas de litige avec des tiers (Alt).Autre mission : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)Tranche optionnelle 1 : Etudes de conception pour la salle de spectacle jusqu'en phase APS- l'esquisse (Esq), - les études d'avant-projet sommaire (Aps)Enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 300 000 euros HT répartie selon les 3 phases décrites au dossier de consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1 : Etudes de conception pour la salle de spectacle jusqu'en phase APS- l'esquisse (Esq), - les études d'avant-projet sommaire (Aps)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programmes LEADER et FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la mandataire de l'équipe doit être un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes. Le pouvoir adjudicateur entend s'entourer d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre qui puisse démontrer qu'elle intègre et maitrise les compétences nécessaires à cette opération, dont a minima : - un ou plusieurs architectes inscrit(s) au tableau de l'ordre des architectes - mandataire de l'équipe (avec compétences dans le domaine du Bim) ; - un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études spécialisés en : o structure, o amiante, o environnement, o fluides (avec compétences dans le domaine du Bim), o études thermiques de type STD, o acoustique, - un BIM manager - un économiste de la construction. - un coordonnateur Ordonnancement Plannification et Coordination

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociationProcédure accéléréeJustification:
existence de prestations de conception (3° de l'article R. 2124-3 code de la commande publique)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2023