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574987-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Services informatiques
OJ S 184/2023 25/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381474&orgAcronyme=h8j
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381474&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
hébergement, Supervision et Exploitation du Système d'information Finance des Agences Sanitaires (Sifas)
Numéro de référence: 2023-128-PAM-DAF-ANSM
II.1.2.
Code CPV principal
72500000 Services informatiques
72500000 Services informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent appel d'offres a pour objet l'infogérance du Système d'information Finance des Agences Sanitaires (Sifas), incluant l'hébergement, la supervision et le pilotage des infrastructures informatiques nécessaires au fonctionnement, ainsi que son exploitation et son administration
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72500000 Services informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent appel d'offres a pour objet l'infogérance de SIFAS, Système d'information Finance des Agences Sanitaires, incluant l'hébergement, la supervision et le pilotage des infrastructures informatiques nécessaires au fonctionnement, ainsi que son exploitation et son administration.Le marché est découpé selon les prestations suivantes : Prestation 1 : Initialisation et pilotage du marché Prestation 2 : Mise en place de l'hébergement (incluant connexion hébergeur et agences) Prestation 3 : Hébergement et exploitation des serveurs virtuels et du socle technique Prestation 4 : Opérations d'exploitation et d'administration récurrentes Prestation 5 : Prestations à la demande Prestation 6 : Réversibilité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
cette procédure fait suite à une décision sans suite intervenue sur la procédure référencée sous le Numéro : 2022-177-pam-daf-ansm et qui avait fait l'objet des annonces suivantes :JOUE : 2022/s 235-676843 BOAMP : 22-159576
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 24/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023 Heure locale: 13:00
Date: 24/10/2023 Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/09/2023
20/09/2023