575124-2022 - Mise en concurrenceFrance-La Seyne-sur-Mer: Services de gestion d'installations
OJ S 202/2022 19/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Eric MARIANI - Service des Marchés Publics
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111632&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111632&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maintenance et de gestion des installations de connexion de navires à quai du Terminal passagers Toulon Côte d'azur pour la CCI du Var
II.1.2.
Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maintenance et de gestion des installations de connexion de navires à quai du Terminal passagers Toulon Côte d'azur pour la CCI du Var
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
au titre de sa mission de maintenance des installations, le prestataire aura en charge : l'entretien courant des équipements (poste électrique, potences, batteries, champ photovoltaïque, brumisateurs...), l'établissement et mise en application d'un plan de maintenance préventive des installations, la réalisation des interventions de maintenance corrective, la mise en place d'un service d'astreinte.au titre de sa mission de gestion des installations, le prestataire aura en charge : le paramétrage des opérations de connexion automatique des ferries, les opérations de configuration et connexion manuelles des paquebots, la gestion et l'optimisation des sources d'énergie, la collecte et la transmission à la CCI du Var des données de facturation du service d'alimentation électrique des navires en escale
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est composé d'une tranche ferme (Prise en main et paramétrage des installations) et de six tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme ;Tranche optionnelle no1.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme ;Tranche optionnelle no2.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no1.1 ;Tranche optionnelle no2.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no1.2 ;Tranche optionnelle no3.1 : Maintenance des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no2.1tranche optionnelle no3.2 : Gestion des installations pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle no2.2en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est passée en application des articles R.2113-4 à R.2113-6, R2124-2-1°, R2162-3, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants pendant la durée d'exécution des tranches optionnelles :Seuil minimum en euro(s) HT : Sans Seuil maximum en euro(s) HT : 200 000pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :-Prix : 50 %-Valeur technique : 50 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par l'opération. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel del'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2022