2022-OJS202-575139-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Numéro national d'identification: 57210489100013

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Ville: PARIS CEDEX 01

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75049

Pays: France

Point(s) de contact: Stéphane MAKK

Courriel: 1196-ACHATS-INFO-UT@banque-france.fr

Téléphone: +33 142449237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.banque-france.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Numéro de référence: DAF_2022_000093

II.1.2.

Code CPV principal
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France, l’IEDOM et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Locaux du Pouvoir adjudicateur ou du Titulaire

II.2.4.

Description des prestations

Marchés subséquents de type :

-prestation d’assistance technique

-prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire

-prestation de service au forfait

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

–liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;

–les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement pour 10 % de la note ;

–la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche pour 50 % de la note.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre :

-prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ;

-prestation d’expertise ponctuelle et fonctionnelle 2 MEUR HT ;

-prestation de service au forfait 2 MEUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

-le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

• au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 8 000 000 EUR ;

• au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

• au moins un résultat net positif au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;

-une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement ;

-une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/12/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: PARIS CEDEX 04

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/10/2022