575167-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montélimar: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 202/2022 19/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro national d'identification: 20004045900014
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage De Divers Batiments Intercommunaux
Numéro de référence: 2022s0030
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 767 200,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no1 - service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards et Locaux situés à Cléon d'andran
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du Service des Sports, des Locaux Techniques situés zone des Léonards et des Locaux situés à Cléon d'andran
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 200,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no2 - médiathèque Intercommunale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de la Médiathèque Intercommunale située 16 avenue du Général de Gaulle
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no3 - bâtiments Culturels
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments culturels situés à Montélimar
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no4 - musée d'art Contemporain
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux du Musée d'art Contemporain situés à la Maison des Services Publics
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no5 - locaux des Archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux de stockage des archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no6 - locaux du bâtiment de l'occitan - zac Saint-Martin
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment l'occitan situé Zac Saint-Martin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
no7 - locaux du bâtiment Le Septan - zac Saint-Martin
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux et des vitres du bâtiment le Septan situé Zac Saint-Martin
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023.Cet accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
il est prévu une option au sens du droit communautaire. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond ainsi au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conditions particulières d'exécutionles commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de :Lot 1:service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards à Montélimar et Locaux situés à Cléon d'andran :Montant mini:5 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:14 800 euro(s) (H.T.).Lot 2:médiathèque Intercommunale :Montant mini:30 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:65 000 euro(s) (H.T.).Lot 3:bâtiments Culturels :Montant mini:6 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:60 000 euro(s) (H.T.).Lot 4:musée d'art Contemporain :Sans mini/montant maxi:8 000 euro(s) (H.T.).Lot 5:locaux des archives situés Maison des Services Publics St-Martin :Montant mini:3 000 euro(s) (H.T.)/Montant maxi:10 000 euro(s) (H.T.).Lot 6:locaux du bâtiment de l'occitan-zac Saint-Martin-Montant mini:4 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:17 000 euro(s) (H.T.).Lot 7:locaux du bâtiment le Septan - zac Saint-Martin-Montant mini:4 000 euro(s) (H.T.)./Montant maxi:17 000 euro(s) (H.T.)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 09:00
Lieu:
maison des Services Publics

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Information sur les echanges electroniques :La facturation en ligne sera acceptée.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique "Marchés publics".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique "Marchés publics".Information sur les echanges ElectroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2022