575174-2022 - Mise en concurrenceFrance-Villeneuve d'Ascq: Services d'impression numérique
OJ S 202/2022 19/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro national d'identification: 47568081500051
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: DOCQUIER Stéphanie
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA PRIVILEGE
Numéro national d'identification: 832696959
Adresse postale: 74, rue Jean Jaurès
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Point(s) de contact: DOCQUIER Stéphanie
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vilogia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Tri, Numérisation, Archivage et Destruction des Dossiers de la Gestion Locative
Numéro de référence: AI_2022_010
II.1.2.
Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation est relative au tri, à la numérisation et son transfert, à l’envoi en archivage et/ou à la destruction de l’ensemble des dossiers de la Gestion Locative, dans le cadre du projet 100% Démat, initié par la Direction des Systèmes d’Informations.
Ces dossiers sont physiquement localisés dans les agences de rattachement selon l’adresse du logement concerné.
NB : Certaines peuvent être localisées dans des locaux annexes, dans le même secteur que l’agence de référence.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Sur l’ensemble du Territoire Français : Nord, Ile-De-France, Nantes, Strasbourg, Nancy, Metz, Marseille, Bègles, Blanquefort, Lyon, Nice.
II.2.4.
Description des prestations
Nombre de Dossiers estimés, au global : entre 55 000 et 78 000 dossiers (1 dossier /Unité de Gestion, c’est-à-dire logement et/ou parking) : 55 000 logements et 23 000 parkings environs.
Environ 10 000 dossiers pour les agences historiques (Métropole Européenne de Lille/ Ile-de-France) et entre 3 000 et 4000 dossiers pour les autres agences (Lyon, Marseille, Bègles …)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le début effectif du contrat est prévu 1er trimestre 2023.
A compter de cette date, le contrat sera conclu pour une période estimée à un (1) an, renouvelable une fois un (1) an si la prestation n’est pas terminée. Le contrat prendra fin au traitement du dernier dossier par le titulaire.
L’acheteur souhaite le traitement de 1000 dossiers UG/ semaine minimum (Ensemble de la prestation).
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,
• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,
• Capacités financières des candidats,
• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée ainsi que le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L’acheteur pourra demander, en option éventuelle, au futur titulaire la gestion de ce qui lui incombe en « Offre de Base », à savoir :
Prestations éventuelles supplémentaires : La mise en contenant des dossiers, la fourniture de ces dits contenants et leur livraison sur le site du titulaire,
La mise à disposition d’un BL reprenant la liste nominative des dossiers : Identification numérique préalable,
Après traitement du titulaire, la reprise des dossiers nécessitant, encore un archivage papier (Délai légal) sera organisée et envoyée chez notre prestataire actuel d’archives,
En résumé : l’organisation des transports, la fourniture de palettes, la manutention, l’identification et la préparation des colis en agences et le scan des boîtes.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le futur titulaire doit :
Avoir une équipe suffisante pour gérer la prestation (1000 dossiers/ semaine),
Être équipé de matériel de numérisation,
Être capable de stocker les cartons dans un local sécurisé,
Respecter les clauses RGPD,
Accompagner l’acheteur lors de la phase de déploiement,
Pouvoir s’interconnecter avec les Apis VPN Vilogia...

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243172
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2022 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/11/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à 2161-20 du Code de la Commande Publique, consécutivement au classement sans suite de l’Appel d’Offres AI_2022_005. Il donnera lieu à un Accord-Cadre Mono Attributaire.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2022