2023-OJS184-575215-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest

Numéro national d'identification: 21690290800013

Adresse postale: Place Charles Ottina

Ville: SAINT-PRIEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien de clôtures et portails de la Ville de Saint-Priest

Numéro de référence: 23s021

II.1.2.

Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Entretien de clôtures et portails de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 10 000,00 EUR HT et montant maximum de 200 000,00 EUR HT pour la durée du contrat

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant maximum de l'accord-cadre est inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CITE SERVICES EQUIPEMENTS

Adresse postale: 1 RUE DE BOURGOGNE

Ville: SAINT PRIEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@URL : mairie-saint-priest.fr Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2023