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575266-2022 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Services d'hygiénisation d'installations
OJ S 202/2022 19/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Ville: Brest
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29240
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091920&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense
Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest
Numéro de référence: DAF 2022-001135
II.1.2.
Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi que de l'hôpital d'instruction des Armées (Hia) Clermont-Tonnerre de Brest
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Finistère ainsi que l'hôpital d'instruction des armées (Hia) Clermont-Tonnerre à Brest
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de l'accord-cadre selon les modalités de l'article R 2122-7 du CCP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (Article R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 1 : 250 000euro(s)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Morbihan
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'élimination de nuisibles au profit de l'ensemble des unités àterre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le département du Morbihan
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 25 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire d'exécution, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de l'accord-cadre selon les modalités de l'article R 2122-7 du CCP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 01/01/2023.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale (R 2162-4 Ccp). Le montant maximum HT sur la durée totale est du lot 2 : 50 000euro(s)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- déclaration de l'autorisation d'exercer (certificat individuel " Certibiocide " obligatoire pour toute personne physique intervenant dans le cadre des prestations de l'accord-cadre) ;- afin de prouver qu'il ne se trouver pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à la personne publique d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; en cas de non-production du numéro susvisé, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - annexe 7 au RC (fiche de renseignements) à compléter pour chacun des dirigeants de l'entreprise (entreprise signataire) et accompagnée pour chaque fiche de renseignement d'une photo couleur, ou une preuve de la validité de l'enquête administrative obtenue de la personne morale (entreprise signataire) ;- annexe 8 au RC (tableau de références) à compléter : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 23/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 23/11/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
brest
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante"daf_2022_001135". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip.Ne pas cocher la case téléchargement anonyme, sinon vous ne recevrez pas les éventuels modificatifs du DCE
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/10/2022
14/10/2022