57527-2023 - Mise en concurrenceFrance-Tours: Services d'assistance technique
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TOURS HABITAT
Numéro national d'identification: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37033
Pays: France
Courriel: servicemarches@tours-habitat.fr
Téléphone: +33 247601300
Fax: +33 247663752
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tours-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat et mission de contrôle technique quinquennal
Numéro de référence: 2023-M0001
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Tours Habitat souhaite être accompagné d'un Amo pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières.
parallèlement à la mission d'Amo, les contrôles techniques quinquennaux de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils) doivent être mis à jour
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°1 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des ascenseurs de Tours Habitat
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: sur le périmètre géographique de la métropole de Tours 37000 - Tours
II.2.4.
Description des prestations
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi des contrats de maintenance et de travaux de son parc de 320 ascenseurs et 150 portes et barrières
une assistance juridique dans la rédaction du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) constituant le Dce des ascensoristes est également demandée par l'acheteur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot n°2 - Contrôle technique quinquennal des ascenseurs de Tours Habitat
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: sur le périmètre géographique de la métropole de Tours 37000 - Tours
II.2.4.
Description des prestations
Contrôle technique quinquennal de l'ensemble du parc y compris foyers (342 appareils)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificats de qualifications professionnelles
- Lot 01 : Qualifications Opqibi 0104 (Amo en exploitation et maintenance) ou équivalent
amo juridique : compétences en droit public (droit de la commande publique) et en matière d'assistance dans la passation de marchés publics.
- Lot 02 : Agrément ministériel et qualification « contrôleur technique ».
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour le lot 01: Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels du droit qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.
pour le lot 02: En application de l'article R.125-2-5 du Code de la construction et de l'habitation (Cch), une habilitation ou agrément contrôleur technique est obligatoire pour la réalisation du contrôle technique quinquennal sur ascenseurs

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement: Fonds propres
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Important : Les prestations juridiques ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ce qui implique qu'ils soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils doivent participer.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2023