1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Description: Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant de la procédure: 4e3741ae-3529-4526-96c9-27eaa0b1a11c
Identifiant interne: 240501001
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Description: Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant interne: 240501001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir document de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 611d2462-1f9f-4bbc-bad2-0da0d5138ef7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 13:27:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 575444-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024