2022-OJS202-575457-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de santé

Numéro national d'identification: 0884.579.424_17050

Adresse postale: avenue galilée 5 / 03

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1210

Pays: Belgique

Courriel: david.dekuyssche@afmps.be

Téléphone: +32 25248279

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.fagg.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461457

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461457

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FAGG-2022-EMA-4L+-F02

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=47841

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

PROCEDURE OUVERTE POUR DES SERVICES DE COLLABORATION SCIENTIFIQUE DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE L’UNION EUROPEENNE 2023-2025 POUR LE COMPTE DE L'AFMPS

Numéro de référence: FAGG-2022-EMA-4L -F02_0

II.1.2.

Code CPV principal
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Lot 1 & lot 2 :

Un poste de représentation belge au Scientific Advice Working Party (SAWP) du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Lot 3 : pediatrique

Un poste de représentation belge au Paediatric Committee (PDCO) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Un poste de représentation belge au Scientific Advice Working Party (SAWP) du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: NL329 Groot-Amsterdam

Lieu principal d'exécution: amsterdam

II.2.4.

Description des prestations

rôle de représentant de l'AFMPS au sein du Scientific Advice Working Party (SAWP) du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Le SAWP traite les demandes d'avis scientifique introduites par les firmes pharmaceutiques auprès de l'EMA. Ces demandes peuvent porter sur diverses disciplines (qualité des médicaments, aspects précliniques, aspects cliniques, etc.). Pour les nouvelles demandes d'avis scientifique, deux coordinateurs chaque fois sont désignés parmi les membres du SAWP. Ces coordinateurs préparent une proposition d'avis scientifique avec une équipe multidisciplinaire d'experts. Cette proposition est débattue au sein du SAWP. Les avis du SAWP sont validés par le CMHP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 31/03/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Un poste de représentation belge au Scientific Advice Working Party (SAWP) du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: NL329 Groot-Amsterdam

Lieu principal d'exécution: amsterdam

II.2.4.

Description des prestations

rôle de représentant de l'AFMPS au sein du Scientific Advice Working Party (SAWP) du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023 Fin: 31/03/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Un poste de représentation belge au Paediatric Committee (PDCO) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: NL329 Groot-Amsterdam

Lieu principal d'exécution: amsterdam

II.2.4.

Description des prestations

Ce médecin spécialiste en pédiatrie assumera le rôle de représentant de l'AFMPS au sein du Paediatric Committee (PDCO) de l'Agence européenne des médicaments (EMA).

Le Paediatric Committee (PDCO) évalue les plans de recherche pédiatrique (« paediatric investigation plans ») pour les médicaments en développement. Ces plans de recherche doivent apporter la garantie que suffisamment d'études sont réalisées pour les enfants avec le médicament en développement, afin qu'une quantité suffisante de données soit récoltée pour pouvoir autoriser l'utilisation du médicament chez les enfants.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2023 Fin: 31/08/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 2349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: AFMPS

Adresse postale: Avenue Galilée 5, Bte 3

Ville: Bruxelles

Code postal: 1210

Pays: Belgique

Courriel: david.dekuyssche@afmps.be

Téléphone: +32 25284279

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: AFMPS

Adresse postale: Avenue Galilée 5, Bte 3

Ville: Bruxelles

Code postal: 1210

Pays: Belgique

Courriel: david.dekuyssche@afmps.be

Téléphone: +32 25284279

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/10/2022