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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
Description: ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024 La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
Identifiant de la procédure: 90693985-f217-4126-8e8f-3c68209a617e
Avis précédent: 0619039c-64f4-402c-9587-57cc5a68cdc3-01
Identifiant interne: 24AO003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et routiers POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024 La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis
Description: Lot 5 : Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles, hourdis : Minimum 15000 € HT / Maximum 100000 € HT;
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44912400 Bordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Serrures et cadenas
Description: Minimum 1000 euros HT et maximum 40000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44521000 Cadenas et serrures divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Portes
Description: Lot 9 : Portes : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Ciment
Description: Lot 4 : Ciment : Minimum 25000 € HT / Maximum 150000 € HT;
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111200 Ciment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Peintures
Description: Lot 2 : Peintures : Minimum 25000 € HT / Maximum 100000 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Pondération : 100%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Produits de marquage routier
Description: Lot 8 : Produits de marquage routier : Minimum 2000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922100 Marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Cadres bétons préfabriqué (dalots)
Description: Lot 6 : Cadres bétons préfabriqués (dalots) : Minimum 4000 € HT / Maximum 300000 € HT;
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114250 Dalles en béton
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Sol souple
Description: Lot 10 : Sol souple : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: * Prix - Pondération : 70%; * DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 30%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Plaques de plâtre (BA) et accessoires
Description: Lot 7 : Plaques de plâtres(BA) et accessoires : Minimum 5000 € HT / Maximum 40000 € HT;
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: * Prix - Pondération : 100%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Signalisation et équipement routier
Description: Lot 3 : Signalisation et équipement routier : Minimum 25000 € HT / Maximum 120000 € HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: * Prix - Pondération : 70%; * VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 20%; * DELAI DE LIVRAISON - Pondération : 10%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAUVILAC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MAUVILAC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 Peintures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LACROIX OI
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LACROIX OI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 Signalisation et équipement routier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PPG REUNION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PPG REUNION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8 Produits de marquage routier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PPG REUNION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PPG REUNION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 10 Sol souple
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAVATE PROFESSIONNEL
Offre:
Identifiant de l’offre: RAVATE PROFESSIONNEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 Ciment
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAVATE PROFESSIONNEL
Offre:
Identifiant de l’offre: RAVATE PROFESSIONNEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7 Plaques de plâtre (BA) et accessoires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAVATE PROFESSIONNEL
Offre:
Identifiant de l’offre: RAVATE PROFESSIONNEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9 Portes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal, 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion),
Téléphone: +33262358009
Télécopieur: +33262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33262924360
Télécopieur: +33262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAUVILAC SAS
Numéro d’enregistrement: 4933098500011
Adresse postale: rue Frédérick Jackson CS61114
Ville: Le Port
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS LACROIX OI
Numéro d’enregistrement: 34385283600034
Adresse postale: 19 rue Martin Hoarau Zone artisanale CS 81098
Ville: LE PORT CEDEX
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PPG REUNION SAS
Numéro d’enregistrement: 33800790900025
Adresse postale: 14 rue des Vavangues ZA Finette
Ville: SAINTE-CLOTILDE CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RAVATE PROFESSIONNEL
Numéro d’enregistrement: 44875378000023
Adresse postale: 10 rue Stevenson ZI 1
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0007, LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cf81cb5-f4cd-4f61-802a-b39d1cd28d11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 12:57:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576039-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024