576096-2024 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Location de véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
OJ S 187/2024 25/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Adresse électronique: smp@ivry94.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de location de véhicules sans chauffeur pour les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Le marché est composé des six lots suivants : Lot n°1- Location de courte et moyenne durée de balayeuses, laveuses Lot n°2 - Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3T5 de type fourgon (de 3 m3 à 20 m3) Lot n°3 - Location de courte et moyenne durée de véhicules frigorifiques Lot n°4 - Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus Lot n°5 - Location de longue durée de véhicules légers électriques Lot n°6 - Location de moyenne et longue durée de bennes et poly bennes Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites au CCTP.
Identifiant de la procédure: 231d9ce1-a6b0-481d-a237-28a11e5f9247
Avis précédent: 68f7bd1f-ac8a-432d-b3ed-97761e2bad93-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34114400 Minibus, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°2 : Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3T5 de type fourgon (3 à 20m3)
Description: Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules utilitaires 3T5 de type fourgon (3 à 20m3)
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°3 : Location de courte et moyenne durée de véhicules frigorifiques
Description: Location de courte et moyenne durée de véhicules frigorifiques
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°4 : Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus
Description: Location de courte, moyenne et longue durée de véhicules légers et minibus
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114400 Minibus
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°5 : Location de longue durée de véhicules légers électriques
Description: Location de longue durée de véhicules légers électriques
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°6 : Location de moyenne et longue durée de bennes et poly bennes
Description: Location de moyenne et longue durée de bennes et poly bennes
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°1 : Location de courte et moyenne durée de balayeuses, laveuses
Description: Location de courte et moyenne durée de balayeuses, laveuses
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Le détail figure au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 858 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 858 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAML Service Assistance Maintenance Location
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SAML LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-24041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DISTANCE LA LOCATION AUTOMOBILE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DISTANCE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-24045
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DISTANCE LA LOCATION AUTOMOBILE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DISTANCE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-24044
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE PETIT FORESTIER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-24043
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 208 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DISTANCE LA LOCATION AUTOMOBILE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DISTANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-24042
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement: 219 400 413 00015
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: smp@ivry94.fr
Téléphone: +33149602684
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION
Numéro d’enregistrement: 30057104900018
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: appeldoffres@petitforestier.fr
Téléphone: 33141525252
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DISTANCE LA LOCATION AUTOMOBILE
Numéro d’enregistrement: 95037656600051
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: philippe.persat@groupevincent.fr
Téléphone: 0149608585
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0010, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAML Service Assistance Maintenance Location
Numéro d’enregistrement: 398 907 311 000 45
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: d.canet@saml.fayat.com
Téléphone: 01 69 12 66 40
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone: +33160566330
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f747816-9800-4bcc-9999-2b407efd73f0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:28:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576096-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024