1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description: Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.
Identifiant de la procédure: 0cde8f52-6137-4e0c-b9fe-3df6caed28ec
Identifiant interne: CCCV AO 14-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure de marché ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui signifie que tout opérateur économique intéressé est autorisé á soumettre une candidature et une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B)
Ville: SAN NICOLAO
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de présentation des candidatures et des offres, le contenu détaillé du dossier de consultation (DCE), les critères de jugement et leurs modalités d'application sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Le retrait du dossier de consultation est gratuit et s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur mentionné au 1.3). Les demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (se référer au RC). Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours avant cette même date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire á l'adresse du profil d'acheteur. Les candidatures et les offres doivent respecter les formats de fichier spécifiés dans le RC et être exempts de virus. Les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le RC. Les conditions de règlement, les modalités de paiement (acomptes, solde, Chorus Pro), et les pénalités sont détaillées dans le CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description: Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B)
Ville: SAN NICOLAO
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La présente procédure est une procédure nouvelle, pas de négociation conformément au code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: qualité, méthodologie, équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COSTA VERDE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté de Communes de la Costa Verde. Le mode de règlement retenu est le virement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours á compter de la réception de la facture conforme et de la validation du service fait.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pour les référés précontractuels et contractuels. Les délais spécifiques sont détaillés á l'article 9 du Règlement de la Consultation (RC).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Numéro d’enregistrement: 20003420500019
Adresse postale: Moriani plage
Ville: SAN NICOLAO
Code postal: 20230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Marc Antoine NICOLAI
Téléphone: +33 495384739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5234b584-c641-4745-a7ab-9f850754a463 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576098-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025